Les présentes conditions de vente s’appliquent entre la société MELYADE, SAS au capital de 7500 euros, dont le siège social est situé au 136 rue des Champarons, 92700 Colombes, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 839 709 680, ci-après dénommée
« le Vendeur » ou « le Site », et par toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet du vendeur www.melyade.com, ci-après dénommé « le Client ».
OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes effectuées sur le site Internet www.melyade.com, propriété de la société MELYADE.
Toute commande d’un produit ou service via ce site implique la consultation et l’acceptation irrévocable des présentes conditions de vente.
Les conditions générales de vente pourront être, à tout moment, adaptées ou modifiées par le vendeur. En cas de modification, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables le jour de leur publication sur le site.
PRODUITS
Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Néanmoins, si des erreurs ou omission viendraient à être relevées dans leur présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Le vendeur veille à ce que les informations et les photographies présentées sur le site soient le plus fidèles possible aux produits. Toutefois, elles ne sont données qu'à titre indicatif et n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Il est possible que la perception des formes et des couleurs ne corresponde pas totalement aux produits. Le vendeur pourrait, en fonction de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un produit d’une composition légèrement différente de celle présentée, mais de qualité égale ou supérieure au produit commandé.
Les produits sont proposés sur le site sous réserve de leur disponibilité.
Cependant, si en dépit de notre vigilance, une erreur sur la disponibilité d'un produit commandé est constatée, le client en sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client aura la possibilité d’obtenir un avoir ou un remboursement sous quinze jours.
COMPTE CLIENT
Lors de sa première commande sur le Site, le client devra créer un compte-client en complétant la page dédiée sur le site, selon les conditions décrites ci-après.
Sur la page dédiée, le client devra s’identifier et remplir un formulaire mentionnant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, email, date de naissance, création d’un mot de passe, adresse complète de livraison et de facturation, numéros de téléphone.
Lors de l’enregistrement de ses coordonnées personnelles, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données transmises.
En cas d’erreur sur ses coordonnées personnelles et bancaires, le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable et tous les frais engagés à la suite de ces erreurs seront à la charge du client.
L’usage du compte-client est sous l’entière responsabilité du client. Aussi il s’engage à informer dans les meilleurs délais le vendeur de toute usurpation de son mot de passe et/ou de son compte-client
A partir du compte client, le client a accès à différents services :
- Informations personnelles (identité et préférences newsletter)
- Adresses de livraison
- Historique de commande (possibilité de télécharger les factures)
- Bon d’achats
- Wishlist
- Outil comparatif
TARIFS
Les prix des produits sont affichés en euros toute taxe comprise (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande, et ne comprenant pas les frais de livraison/transport qui sont facturés en supplément.
Si le taux de TVA est sujet à modification, des changements pourraient être répercutés sur le prix des produits et services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le client sera facturé au prix affiché en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.
COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation expresse et irrévocable, par le Client, des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client souhaitant commander un produit ou service disponible sur le site doit obligatoirement suivre le processus suivant :
- Vérifier les spécificités du/des produit(s) sélectionné(s) (couleur, taille, prix, quantité).
- Ajouter le(s) produit(s) sélectionné(s) dans son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier »
- Cliquer sur le bouton « Terminer ma commande » qui s’affiche à l’issue de l’ajout d’un produit au panier et/ou cliquer sur l’icône « Panier » puis sur le bouton « Terminer ma commande »
Si le client bénéficie d’une offre commerciale, il doit au préalable saisir le code correspondant dans la case « Code Promo ».
- Lors de sa première commande, le client devra s’identifier et remplir un formulaire mentionnant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, email, date de naissance, création d’un mot de passe, adresse complète de livraison et de facturation, numéros de téléphone.
Lors de l’enregistrement de ses coordonnées personnelles, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données transmises. En cas d’erreur sur ses coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité ou inexécution de commande et/ou livraison et tous les frais engagés seront à la charge du client.
Pour les commandes ultérieures, le client devra simplement s’identifier à l’aide de son email et mot de passe.
- Choisir son mode de livraison parmi les choix proposés
- Choisir son mode de paiement parmi les options proposées
- Consulter et approuver les CGV en cochant la case « j’accepte »
- Valider et confirmer sa commande après l’avoir vérifiée
- Effectuer son paiement et confirmer son règlement
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation expresse et irrévocable, par le Client, des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, et lui engendre une obligation de paiement.
L’ensemble des informations fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation équivaut à la signature et l’acceptation des opérations effectuées.
Après confirmation de la commande, le vendeur informera le client par courrier électronique à l’adresse mail indiquée au cours de la commande, la confirmation de la commande enregistrée.
La société MÉLYADE se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, notamment un litige de paiement.
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE
Le paiement est exigible dès la confirmation de commande. Les produits ou services doivent être réglés en Euros (€).
Les produits sont la propriété du vendeur jusqu’à réception du paiement intégral de la commande du client.
Cependant, les risques des marchandises livrées sont transférés au client à compter de la réception des produits par le client ou par un tiers habilité par le client.
Le client peut régler sa commande en ligne via les moyens de paiement suivants :
Carte Bleue
Visa
MasterCard
Paylib
MasterPass
Une fois la procédure de paiement lancée par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations transmises.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le vendeur utilise MERCANET, service de paiement sécurisé de la banque BNP PARIBAS. Ce service intègre la norme de sécurité SSL 128 bits qui crypte vos données sécurisées sur un serveur sécurisé dont le vendeur n’a pas accès. Ce serveur sécurisé procède à l’ensemble des contrôles bancaires traditionnels : validité de la carte, date d’expiration, liste d’opposition, numéro de contrôle.
Le site est également équipé du Contrôle de l’encours carte et protocole 3D Secure, protocole de sécurisation des paiements conforme aux normes PCI DSS, permettant d’authentifier par la banque émettrice, le Porteur d’une Carte 3D Secure lorsque celui-ci émet un ordre de paiement, notamment au moyen de la saisie d’une donnée secrète additionnelle lors du paiement. Le porteur saisit cette donnée secrète et la transaction est validée.
Dans ce cas, la transaction n’est plus répudiable car la saisie de ce code secret identifie formellement le porteur de la carte
En communiquant ses coordonnées bancaires lors de la transaction, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte au montant de la commande confirmée et garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi.
Le règlement de la commande formalisera de manière ferme et définitive la transaction qui lie le client au vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas d’erreur, de non-paiement, de refus d'autorisation de paiement ou en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.
L’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entrainera l’inscription des coordonnées du client associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement et une déclaration de fraude aux services compétents.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige, notamment un litige de paiement.
FACTURE
Le vendeur conservera et archivera les factures et les bons de commandes sur un support fiable, durable et sécurisé. Ces informations seront considérées comme les preuves des communications, commandes, paiements et transactions réalisées entre le vendeur et le client, et pourront être utilisées en tant que telles si nécessaires.
Client peut, à tout moment, se procurer l’original de la facture dans la rubrique « Historique de commande », via la page « Mon Compte ».
LIVRAISON
La livraison des produits est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La livraison ne peut être effectuée dans des boîtes postales.
Lors de l’enregistrement de ses coordonnées personnelles, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données transmises. En cas d’erreur sur les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité ou inexécution de livraison et tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
La zone géographique de livraison est la suivante : France Métropolitaine
Les frais de livraison par Colissimo sont offerts pour toute commande dont la livraison est à effectuer en France Métropolitaine.
Pour toute autre demande de zone géographique, le client peut contacter le service clientèle du vendeur par mail à help@melyade.com afin d’obtenir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique.
Délai de livraison
Livraison par Colissimo : 2 à 5 jours ouvrés. Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié.
Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande.
Le vendeur préparera la commande dans les meilleurs délais après la réception du paiement du client : généralement 1 à 2 jours ouvrés.
Une fois le colis expédié, le client est informé par mail de l’expédition de sa commande.
Le colis sera remis à l'adresse de livraison indiquée. En cas d'absence du client, un avis de passage sera déposé à l'adresse de livraison indiquée, invitant le client à retirer son colis dans le bureau de poste indiqué sur l’avis de passage, sous 15 jours calendaire.
Passé ce délai le colis sera retourné au vendeur. Le vendeur se réservera le droit de rembourser ou de faire un avoir au client, les frais de retours restant à la charge du client.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, les retards éventuels ne peuvent justifier, de la part du client, une annulation de la vente, le refus de marchandise ou la réclamation d’une compensation.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (notamment en cas de force majeure, intempéries, catastrophe naturelle, grève totale ou partielle des services postaux, moyens de transport et/ou communications)
En cas de retard de livraison de plus de sept jours, et, si celui-ci n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client peut, conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Le vendeur effectuera le remboursement de la commande sous trente jours.
RETOUR, ECHANGE ET REMBOURSEMENT
A partir de la date de réception, le client dispose de quinze jours pour retourner le(s) produit(s) contre un échange ou un remboursement. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition faisant foi.
Passé ce délai, les produits livrés seront considérés conformes et acceptés par le client.
Les produits retournés doivent revenir au vendeur en parfait état de revente, n’ayant été ni portés, ni détériorés ou abîmés et dans leur boîte d’origine en parfait état.
Tout produit porté, abîmé, détérioré, hors de son emballage d’origine ou dont l’emballage est abîmé ou incomplet, ne sera ni échangé ni remboursé.
Les semelles doivent également être en parfait état. Le client doit prendre toutes les précautions à l’essayage (utilisation d’un tapis, moquette ou toute autre disposition permettant la protection du produit).
À réception du retour, le vendeur inspectera les produits afin de déterminer s’ils sont en parfait état.
S’il est établi que, du fait du client, des dommages rendent les produits impropres à la vente, le vendeur refusera le retour et les produits seront retournés au client, à ses frais, sans possibilité de compensation.
Si le retour est accepté par le vendeur, le client aura la possibilité d’effectuer un échange avec un produit similaire, ou d’obtenir un remboursement.
Si le retour est accepté, le vendeur offre au client les frais de retour, dans le cadre de sa première commande sur le site www.melyade.com. Si dans le cadre de la même commande, le client doit à nouveau retourner un produit, les frais de retour seront à sa charge.
Si le client est amené, lors de commandes ultérieures à retourner un produit, les frais de retour seront à sa charge.
Pour effectuer un retour, le client doit contacter le vendeur par mail à l’adresse help@melyade.com afin de connaître la démarche à suivre.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour »
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur propose au client un avoir valable sur une prochaine commande ou le remboursement intégral des sommes versées, dans un délai de trente jours à partir de la date d’exercice de ce droit par le client.
Les produits retournés doivent revenir au vendeur en parfait état de revente, n’ayant été ni portés, ni détériorés ou abîmés et dans leur boîte d’origine en parfait état.
Tout produit porté, abîmé, détérioré, hors de son emballage d’origine ou dont l’emballage est abîmé ou incomplet, ne sera ni échangé ni remboursé.
Les semelles doivent également être en parfait état. Le client doit prendre toutes les précautions à l’essayage (utilisation d’un tapis, moquette ou toute autre disposition permettant la protection du produit).
S’il est établi que, du fait du client, des dommages rendent les produits impropres à la vente, le vendeur refusera le retour et les produits seront retournés au client, à ses frais, sans possibilité de compensation
GARANTIES
Conformément aux dispositions légales, le vendeur assume les défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité :
- - le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour actionner la garantie sans avoir à rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité
- le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
La garantie contre les vices cachés :
- le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour actionner la garantie dans le cas où le produit est endommagé ou affecté par un défaut de matière, de conception ou de fabrication le rendant impropre à l'utilisation.
- Le client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Afin d’actionner ces garanties, le client devra au préalable informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il devra inclure dans son courrier une copie de la facture de la commande concernée.
Le client devra ensuite renvoyer son produit à l’adresse suivante.
SAS MELYADE
SAV
136 rue des Champarons
92700 Colombes
Toute application de garantie est exclue si le produit n’a pas été porté dans des conditions normales d’utilisation, s’il y a eu négligence ou défaut d’entretien, ou en cas d’usure normale du produit ou de force majeure.
RESPONSABILITES
Tous les produits vendus par le Vendeur sont conformes aux normes applicables en France.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, erreurs techniques ou matérielles, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires ou cas de force majeures
Des hyperliens présents sur le site du vendeur peuvent renvoyer vers des sites autres que le site www.melyade.com. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans le cas où ces sites dérogeraient aux règlementations légales en vigueur.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation, de la négligence ou du défaut d’entretien par le client des produits vendus sur le Site. Il est demandé au client de lire attentivement les conditions d’utilisation et d’entretien.
Si une ou plusieurs clauses présentes dans ces conditions générales de vente étaient invalides ou inapplicables, cela n’affecterait pas l’application ou la validité des autres clauses exposées dans ces présentes conditions générales de vente. Ces clauses seraient remplacées par des disposition similaires.
Lors de l’enregistrement de ses coordonnées personnelles et bancaires, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données transmises. En cas d’erreur sur ses coordonnées personnelles et bancaires, le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable et tous les frais engagés à la suite de ces erreurs seront à la charge du client.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client peut contacter en priorité le vendeur par courrier électronique à l’adresse help@melyade.com afin de résoudre le différend à l’amiable
A défaut d’entente, les deux parties s’adresseront aux tribunaux compétents.